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Nomenclature ZAN, territorialisation, grands projets, ce qu’il faut retenir.
Sophie Durand,
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26 décembre 2023
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Décret sur la nomenclature de l'artificialisation :
- redéfinition des surfaces artificialisées à partir de 2031 : surfaces supérieures à 50 m² pour le bâti, surfaces supérieures à 2 500 m² pour les sols imperméabilisés avec un revêtement et pour les surfaces végétalisées à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire ou d’infrastructures.
- définition des surfaces non artificialisées : parcs et jardins, surfaces avec installations agro-photovoltaïques qui n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique (décret à venir).
- seuils spécifiques pour les infrastructures linéaires supérieures à 5 m de large, et les surfaces végétalisées considérées comme herbacées avec moins de 25% de boisement.
À noter : le premier rapport d’évaluation triennale de 2024 devra mentionner l'évaluation de la consommation d’ENAF et les surfaces artificialisées.
Décret sur la territorialisation des objectifs fonciers :
- effort de réduction de 50 % modulé en étapes par les SRADDET, les SCoT, puis documents d'urbanisme.
- objectifs différenciés selon les périmètres de SCoT et des efforts passés.
- mutualisation possible des projets régionaux après concertation avec les départements, SCoT, EPCI et communes concernés et compétents en urbanisme (délais d’un mois pour rendre un avis).
À noter : un nouveau décret précisera le décompte des projets d’envergure nationale ou européenne.
Décret sur la commission régionale de conciliation :
- création d'une commission de conciliation pour les projets nationaux ou européens d'intérêt majeur.
- liste des projets établie par arrêté ministériel après consultation du Conseil Régional et de la Conférence régionale de gouvernance du ZAN.
- possibilité d'inclure des représentants du bloc local en cas de désaccord.
Les publications de Sophie Durand
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