Il y a un an, la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois choisissait Karos pour mettre en oeuvre sa stratégie de covoiturage de courte distance ciblant les trajets domicile - travail du quotidien, avec le soutien du fonds vert. 

Gérer le patrimoine foncier d’une collectivité peut être complexe et chronophage pour ses services d’urbanisme. En tirant partie de plus de 200 données foncières et cadastrales publiques ou exclusives accessibles sur Géofoncier, vos services peuvent piloter finement les projets d’urbanisme et d’aménagement sur votre territoire, réduire le risque d’erreur et gagner un temps précieux. Voici donc 5 méthodes pratiques d’analyse et de gestion des données foncières qui vous rendront service au quotidien.

1. Fiabiliser et sécuriser la gestion des arrêtés d’alignement et de délimitation

Les arrêtés d’alignement ou de délimitation sont essentiels pour encadrer l’aménagement urbain. Leur gestion peut être améliorée grâce à des outils numériques spécialisés qui permettent :

• de visualiser les demandes d’arrêtés et de consulter les arrêtés en cours ;
• de générer en ligne des arrêtés d’alignement individuels ou de délimitation avec visualisation sur carte (pour la commune et les administrés) ;
• de fiabiliser les décisions d’alignement et de réduire les risques d’erreur ;
• d'assurer une traçabilité complète grâce à un archivage systématique.

2. Recenser les sites pollués sur le territoire

Les bases de données environnementales telles que BASOL et BASIAS sont indispensables pour évaluer les risques liés à des sites pollués, qu’ils soient historiques ou actuels. Ces données sont rendues publiques pour :

• identifier les parcelles concernées avant tout projet d’urbanisme ;
• garantir une information transparente lors des cessions de foncier public ;
• assurer une conformité réglementaire sur les zones sensibles.

3. Explorer les informations cadastrales en profondeur

L’analyse détaillée des parcelles cadastrales est un levier clé pour comprendre et organiser le foncier communal, en particulier pour les projets qui nécessitent :

• de visualiser l’historique foncier (bornages, arpentages, propriétaires successifs) ;
• d’accéder aux données du PLU(i) ou aux rapports Géorisques ;
• de réaliser des analyses croisées avec les données MAJIC, DVF ou d’autres couches disponibles.

4. Prévenir les risques d’incendie grâce à des cartes actualisées

Les communes soumises à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) peuvent bénéficier d’une cartographie précise des zones boisées à risque, intégrant :

• un zonage actualisé des terrains exposés ;
• une superposition avec des fonds de carte variés (cadastre, pentes, photos aériennes) ;
• une localisation détaillée des parcelles privées nécessitant des actions préventives.

5. Retrouver des servitudes d’utilité publique oubliées

Au gré des mutations successives de propriétés sur votre commune, certaines servitudes d’utilité publiques peuvent avoir été oubliées ou omises sur les plans cadastraux successivement modifiés. Or, une servitude d’utilité publique – portant notamment sur les réseaux d’eau ou d’électricité, constitue une limitation administrative au droit de propriété et d’usage des sols.

Lors de l’étude d’un permis ou de la planification de travaux d’urbanisme, il est donc important de les identifier en retraçant l’historique des parcelles concernées à partir d’une analyse des parcelles filles et mères.

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