Le site Internet planification-ecologique.fr (ci-après Plateforme) est édité par AUXALE, dont le nom commercial est FRANCE CLIMAT.
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Présentation
La Plateforme planification-ecologique.fr est une plateforme d'intermédiation qui a pour objectif de faciliter le rapprochement entre les décideurs publics et les acteurs économiques du territoire.
Conçue afin d'aider les élus locaux à trouver les bons appuis opérationnels pour garantir la mise en œuvre des politiques publiques sur le terrain, elle propose différents niveaux d'accès à des contenus, selon que l'Utilisateur est une Collectivité ou une Entreprise ayant souscrit une formule de services souscrite par abonnement.
La notion de Collectivité s'entend ici par les personnes titulaires d'un mandat électif local (maires, conseils municipaux et élus désignés dans les intercommunalités ou les établissements publics compétents en matière de SCoT) et par les agents de la fonction publique territoriale, titulaires ou contractuels (DGS, ingénieurs, techniciens, chefs de projets, chargés d'études).
Les Utilisateurs doivent procéder à leur inscription pour s'identifier et accéder aux fonctionnalités qui leur sont réservées.
L'accès, la consultation et l'utilisation de la Plateforme planification-ecologique.fr sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des règles de référencement des entreprises et des règles de bonne conduite, faisant partie intégrante des dites Conditions Générales d'Utilisation la Plateforme.
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