Mentions légales

Le site Internet planification-ecologique.fr (ci-après Plateforme) est édité par AUXALE, dont le nom commercial est FRANCE CLIMAT.

  • > AUXALE - Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 €
  • > 38 rue des Mathurins 75008 Paris
  • > Siret 803 750 249 00036
  • > RCS Paris 803 750 249
  • > N° TVA CEE FR 24 803750249
  • > APE 7022Z
  • > E-mail : contact@planification-ecologique.fr
  • > Directeur de la Publication : Monsieur Nicolas Thouvenin

La Plateforme est hébergée par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Présentation

La Plateforme planification-ecologique.fr est une plateforme d'intermédiation qui a pour objectif de faciliter le rapprochement entre les décideurs publics et les acteurs économiques du territoire.

Conçue afin d'aider les élus locaux à trouver les bons appuis opérationnels pour garantir la mise en œuvre des politiques publiques sur le terrain, elle propose différents niveaux d'accès à des contenus, selon que l'Utilisateur est une Collectivité ou une Entreprise ayant souscrit une formule de services souscrite par abonnement.

La notion de Collectivité s'entend ici par les personnes titulaires d'un mandat électif local (maires, conseils municipaux et élus désignés dans les intercommunalités ou les établissements publics compétents en matière de SCoT) et par les agents de la fonction publique territoriale, titulaires ou contractuels (DGS, ingénieurs, techniciens, chefs de projets, chargés d'études).

Les Utilisateurs doivent procéder à leur inscription pour s'identifier et accéder aux fonctionnalités qui leur sont réservées.

L'accès, la consultation et l'utilisation de la Plateforme planification-ecologique.fr sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des règles de référencement des entreprises et des règles de bonne conduite, faisant partie intégrante des dites Conditions Générales d'Utilisation la Plateforme.

Tout Utilisateur accédant et consultant la Plateforme déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

En partenariat avec :

logo SCoTlogo AMFlogo AMRFlogo Intercommunalités de France