Conditions Générales d'Utilisation des applications et des services de la Plateforme planification-ecologique.fr (CGU)
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Tout Utilisateur accédant et consultant la Plateforme déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Accès aux services
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Ouverture des services
Les Utilisateurs ont un accès illimité, 24h/24, 7j/7 au Service, à l'exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques ou techniques ou pour des raisons de maintenance.
Limitations des services
La Plateforme est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des Utilisateurs. France Climat ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accéder à la Plateforme ou à certaines de ses fonctionnalités. France Climat se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement la Plateforme ou l'accès à un ou plusieurs services. notamment pour des raisons de maintenance, de réparation ou de dépannage de ses systèmes.
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Les Utilisateurs disposent d'un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accéder à la Plateforme et d'utiliser les fonctionnalités auxquels ils ont accès. Le droit d'utiliser la Plateforme est accordé aux Utilisateurs uniquement pour leurs besoins de fonctionnement interne dans la limite des droits acquis. Toute utilisation de la Plateforme non expressément autorisée par France Climat au titre du Contrat est illicite, conformément à l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit aux Utilisateurs de procéder à :
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