ZAN : Pas de suppression, mais des ajustements en débat
#amenagement
3 février 2025
Une position du Ministre dont on comprend que les modifications potentielles à venir ne seraient pas la suppression du ZAN mais plutôt une légère adaptation, un décalage du démarrage du comptage en 2024, en se basant sur les ENAF. Mais pour cela il faut qu’un texte puisse être voté. Le refus de l’Assemblee nationale de voter le texte transpartisan sur les passoires thermiques le 29 janvier, dispositif lui aussi issu de la loi Climat résilience, laisse penser que ce n’est pas gagné. 

Par ailleurs il faudra attendre le résultat de la commission de l’Assemblee nationale sur l’évaluation du ZAN et les enjeux fiscaux et le travail sur la fiscalité et le financement du ZAN initié par le Ministre. Enfin quelque soit la rédaction du texte législatif, l’adaptation au changement climatique et la lutte contre l’érosion de la biodiversité seront toujours des défis à relever !

Donc un seul mot d’ordre : continuer à travailler sur les nouvelles stratégies territoriales de SCoT et les décliner en actions, notamment en adaptant les documents d’urbanisme locaux. Ce dont nous sommes sûrs c’est qu’il faut construire de nouvelles trajectoires d’aménagement et qu’il existe une loi qui s’applique et que les délais courent !

Pour aller plus loin, retrouvez l'audition de François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, par la Commission des affaires économiques du Senat. Lien vidéo
Stella Gass