Fiscalité locale : un système d’un autre temps ?
Nicolas Haslé,
SCoT des Territoires du Grand Vendômois
5 février 2025
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Un élu national ose enfin mettre le doigt sur une incohérence criante ! Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, président du groupe "Les Démocrates", le rappelle objectivement : notre système fiscal date d’il y a 60 ans. Un modèle bâti sur une logique qui ne colle plus avec les enjeux actuels :
  • Une fiscalité locale adossée au foncier… alors même que l’on prône le zéro artificialisation nette. Plus on construisait, plus les bases fiscales augmentaient. Mais aujourd’hui ?
  • Des dotations liées à la croissance démographique… alors que l’on observe un ralentissement, voire un recul dans de nombreux territoires.
Le monde a changé, les territoires aussi. Peut-on encore fonder les ressources locales sur des leviers qui s’amenuisent ? À l’heure des transitions, il est urgent d’adapter notre cadre fiscal pour qu’il soit en phase avec les nouveaux enjeux, tout en conservant aux collectivités leurs capacités réelles d'autonomie.

Rappelons le dossier réalisé par la FédéSCoT en 2023 et ses propositions toujours d'actualité : Panète SCoT, n°12, juin 2023
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