Un élu national ose enfin mettre le doigt sur une incohérence criante ! Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, président du groupe "Les Démocrates", le rappelle objectivement :
notre système fiscal date d’il y a 60 ans. Un modèle bâti sur une logique qui ne colle plus avec les enjeux actuels :
- Une fiscalité locale adossée au foncier… alors même que l’on prône le zéro artificialisation nette. Plus on construisait, plus les bases fiscales augmentaient. Mais aujourd’hui ?
- Des dotations liées à la croissance démographique… alors que l’on observe un ralentissement, voire un recul dans de nombreux territoires.
Le monde a changé, les territoires aussi. Peut-on encore fonder les ressources locales sur des leviers qui s’amenuisent ? À l’heure des transitions, il est urgent d’adapter notre cadre fiscal pour qu’il soit en phase avec les nouveaux enjeux, tout en conservant aux collectivités leurs capacités réelles d'autonomie.