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Nicolas Thouvenin,
France Climat
4 février 2025
#actualite
#immobilier
#services
Vieillir chez soi : un défi territorial à anticiper !

D’ici 2040, 1 Français sur 4 aura plus de 65 ans. Pour 20 millions de seniors qui souhaitent vieillir à domicile, l’adaptation des logements reste un enjeu majeur.


Bon à savoir :
✅ 1 retraité sur 5 a déjà réalisé des travaux, mais 14% ne les envisagent pas malgré un besoin avéré.
✅ Les travaux d’adaptation des logements des seniors se concentrent sur :
  • l'installation de douches (77%)
  • l'automatisation des volets (50%)
  • le rehaussement des toilettes (22%)
  • l'ajout de barres d’appui (19%)
  • l'installation de rampes d’escalier (15%)
  • l'aménagement d’une pièce en rez-de-chaussée (20%)
✅ 45% des retraités estiment que leur logement est actuellement adapté et ne ressentent pas le besoin de travaux.
✅ 41% des seniors citent le coût comme principal frein, et 53% ne connaissent pas les aides existantes.
✅ 80% des bailleurs sociaux placent l’adaptation des logements parmi leurs priorités et près d’un sur deux misent sur le développement d’habitats alternatifs.

🚀 Le rôle des élus :
  • Sensibiliser et encourager l’anticipation des travaux avant la perte d’autonomie.
  • Faciliter l’accès aux aides financières et aux artisans de confiance.
  • Favoriser la construction de logements évolutifs.
  • Intégrer cette transition dans les stratégies d’habitat et d’aménagement.

🏡 Vieillir chez soi ne doit pas être un luxe, mais un droit. Les territoires ont un rôle clé pour rendre cela possible !

Source : 
Étude du Crédoc réalisée pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
Tout sur MaPrimeAdapt’ 👉 france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt

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Stella Gass,
Fédération des SCoT
3 février 2025
#actualite
#amenagement
ZAN : Pas de suppression, mais des ajustements en débat

Une position du Ministre dont on comprend que les modifications potentielles à venir ne seraient pas la suppression du ZAN mais plutôt une légère adaptation, un décalage du démarrage du comptage en 2024, en se basant sur les ENAF. Mais pour cela il faut qu’un texte puisse être voté. Le refus de l’Assemblee nationale de voter le texte transpartisan sur les passoires thermiques le 29 janvier, dispositif lui aussi issu de la loi Climat résilience, laisse penser que ce n’est pas gagné. 


Par ailleurs il faudra attendre le résultat de la commission de l’Assemblee nationale sur l’évaluation du ZAN et les enjeux fiscaux et le travail sur la fiscalité et le financement du ZAN initié par le Ministre. Enfin quelque soit la rédaction du texte législatif, l’adaptation au changement climatique et la lutte contre l’érosion de la biodiversité seront toujours des défis à relever !

Donc un seul mot d’ordre : continuer à travailler sur les nouvelles stratégies territoriales de SCoT et les décliner en actions, notamment en adaptant les documents d’urbanisme locaux. Ce dont nous sommes sûrs c’est qu’il faut construire de nouvelles trajectoires d’aménagement et qu’il existe une loi qui s’applique et que les délais courent !

Pour aller plus loin, retrouvez l'audition de François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, par la Commission des affaires économiques du Senat. Lien vidéo

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Nicolas Thouvenin,
France Climat
2 février 2025
#juridique
#amenagement
ZAN, TRACE : le PLU(i) est mort, vive le PLU(i) !

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) polarise autant qu’il mobilise. Objectif jugé "pas net" par certains, qualifié de "naz" lorsqu’on le lit à l’envers, il fait couler beaucoup d’encre. Mais au-delà des critiques acerbes, une certitude émerge : le ZAN laissera une TRACE.

TRACE : acronyme qui désigne la proposition de loi déposée le 7 novembre au Sénat sur la Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation, Concertée avec les Élus locaux.

ZAN : Une remise en question majeure

Le ZAN alimente les débats, s’invite dans les journaux télévisés et impose une nouvelle priorité dans l’agenda public : préserver nos sols, une ressource aussi précieuse que limitée. Pourtant, si l’objectif poursuivi suscite un large consensus, sa mise en œuvre reste une gageure et nécessite de dépasser les blocages hérités du passé.

Pendant des décennies, l’étalement urbain a semblé une évidence pour accompagner la croissance de nos villes, petites ou moyennes, comme si la terre était sans fin. Aujourd’hui, ce modèle est remis en question face à une consommation foncière devenue excessive.
Le ZAN propose une rupture ambitieuse : réduire de moitié le rythme d’artificialisation d’ici 2031, puis interdire toute nouvelle urbanisation après 2050, sauf si elle s’accompagne de la renaturation d’espaces existants.

Ce changement peut inquiéter, car il remet en cause des pratiques qui ont la vie dure. Mais concrètement, le ZAN vise avant tout à réorienter les projets vers des friches industrielles, commerciale et des zones abandonnées ou sous-utilisées, tout en anticipant, à l’horizon 2050, la restitution à la nature des espaces dénués de potentiel ou d’usage.

Il ne s’agit pas d’un blocage, mais d’un temps de transition. Une fois les espaces  "renaturables" mobilisés, le concept même de "net" disparaîtra pour laisser place à une culture de sobriété foncière durablement intégrée dans nos pratiques.
 
Au-delà des débats techniques sur la définition ou la mesure de l’artificialisation, le ZAN est un véritable levier de transformation. Il nous pousse à repenser nos modèles d’aménagement, à évaluer le foncier autrement que par des critères économiques, et à aligner nos choix collectifs sur les enjeux écologiques et nos aspirations futures. De ce point de vue, son objectif est déjà atteint.

Des outils inadaptés, des contentieux décourageants

Historiquement conçus pour accompagner la croissance rapide des villes, les outils réglementaires de l’urbanisme se révèlent toutefois inadaptés pour mettre en œuvre le ZAN.

Le permis d’aménager, héritier du permis de lotir (2007), reste un instrument principalement technique et administratif, axé sur la division de parcelles en lots constructibles. Confondu avec le permis de construire pour son instruction (via un même CERFA), il ne permet pas d’intégrer à l’échelle appropriée et de manière systématique les dimensions complexes de l’aménagement durable.

Les études d’impact environnementales, pourtant cruciales pour améliorer la qualité et l’acceptabilité des projets, sont encore perçues comme des contraintes administratives. Les autorisations qui en découlent – comme celles liées à la loi sur l’eau, au défrichement ou aux dérogations pour les espèces protégées – sont sources de multiples contentieux qui, en cascade, retardent les projets et amplifient l’incertitude juridique pour les porteurs de projets.

La distinction entre la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), d’initiative publique, et le permis d’aménager, d’initiative privée, apparaît dépassée, alors que seule une coopération renforcée entre acteurs publics et privés peut garantir des opérations cohérentes et inclusives… et gagner en temps et en efficacité.

La fiscalité locale n’est pas en reste. Les valeurs locatives cadastrales, qui servent d’assiette à la taxe foncière, restent déconnectées des réalités écologiques. De même, la taxe d’aménagement n’intègre aucune incitation en faveur des projets les plus vertueux.

Enfin, la rigidité des zonages – comme les secteurs AU, 1AU, 2AU – enferme encore trop les projets dans une logique d’extension urbaine. Ces zonages transforment les documents d’urbanisme en outils de prospection foncière et alimentent les contentieux administratifs dès que le potentiel des règlements est jugé mal exploité. Au final, ce ne sont plus les ambitions mais la jurisprudence et les positions du Conseil d’État qui dominent l’actualité.

Ces multiples limites – des outils réglementaires à la fiscalité en passant par les zonages – montrent que le modèle actuel est en bout de cycle. L’urbanisme de zonage touche à sa fin. Le PLU(i) est mort, vive le PLU(i) !

Des solutions à portée de main

Si certains outils montrent aujourd’hui leurs limites, d’autres innovations, managériales, réglementaires ou financières, ont ouvert des perspectives prometteuses.

L’ÉcoQuartier, lancé il y a plus de 20 ans, a tracé une voie exemplaire en matière d’aménagement durable. Bien plus qu’un label, il offre une méthode structurante, intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales dès la phase de réflexion des projets et tout au long de leur cycle de vie. 

Dans le même esprit, l’approche HQE Aménagement propose un langage commun et un cadre opérationnel clair, plaçant le couple aménageur-collectivité au centre des opérations.

Introduites en 2014, les SEMOP (Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique) incarnent une avancée majeure dans la gouvernance. Avec leur actionnariat mixte public-privé, elles illustrent une coopération renforcée entre acteurs, progressivement devenue la norme.

Les permis d’aménager multisites, instaurés par la loi Élan (2018) et consolidés par la loi 3DS (2022), permettent de regrouper différentes opérations (habitat, commerce, mobilité, énergie…) en un projet global. Cette approche garantit une meilleure cohérence et renforce leur viabilité grâce à des mécanismes de péréquation globale : les bénéfices générés par certains aménagements peuvent ainsi être réaffectés à des projets abandonnés ou jamais envisagés, faute de moyens. Elle exige néanmoins une transparence accrue reposant sur le principe du bilan "ouvert", qui implique le partage des données financières entre les parties prenantes, un principe déjà promu par la démarche ÉcoQuartier.

Plus récemment, l’éligibilité des opérateurs privés aux subventions pour charges d’intérêt général, via le fonds friche (2021) et le fonds vert (2023), est venue marquer un véritable tournant. Ces subventions, auparavant réservées au secteur public, permettent désormais aux acteurs privés de se positionner sur des projets reconnus d’intérêt général majeur.

Couplées aux mécanismes de péréquation globale, elles dessinent les contours d’un nouveau modèle économique de l’aménagement, porteur de perspectives inédites. Un modèle qui appelle dès maintenant une réforme fiscale ambitieuse pour être parachevé, afin de renforcer les marges de manœuvre des collectivités et leur permettre d’orienter les investissements vers des projets plus durables, mixtes et inclusifs.

Ces innovations montrent que l’aménagement opérationnel et l’acte de construire, centrés par nature sur des projets spécifiques et opérationnels, peuvent désormais s’inscrire dans une planification écologique globale et prospective.

2026, le moment d’agir

Ce n’est pas tant le ZAN qui pose un problème en fin de compte, mais les transformations coordonnées qu’il exige dans nos pratiques d’aménagement. Cela signifie travailler différemment : transformer nos modes de gouvernance, nos méthodes de planification, et renforcer la coopération entre acteurs publics et privés.

Les délais de mise en œuvre, déjà ajustés, offrent aux collectivités une période d’adaptation précieuse. D’ici 2027, les SCoT devront intégrer une traduction stratégique et incarnée du ZAN, suivis en 2028 par les PLU et PLUi. Ce calendrier, bien que serré, constitue une fenêtre déterminante. Habituellement, les périodes électorales gèlent les projets ; cette fois, elles pourraient ouvrir la voie à des transitions ambitieuses et réussies. À chaque acteur de saisir cette opportunité.

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Amandine TISLER,
Qualitel
9 janvier 2025
#actualite
#immobilier
#amenagement
Webinaire : « Retours sur le label Bâtiment Biosourcé 2024 »

Jeudi 30 janvier à 11h00, rejoignez CERQUAL Qualitel Certification pour un webinaire exclusif dédié au label Bâtiment Biosourcé 2024.
Avec la participation exceptionnelle de la DGALN – DHUP (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), et l’expertise de la SCOP Karibati, pionnière des matériaux biosourcés et géosourcés pour le bâtiment.

Au programme :
  • Comprendre le label Bâtiment Biosourcé 2024 et ses 3 nouveaux niveaux
  • Comparaison des labels Bâtiment Biosourcé 2012 & 2024
  • Réponses aux questions les plus fréquentes sur le label Bâtiment Biosourcé
  • Biosourcé Simulations de Karibati pour l’atteinte des différents niveaux 2024
Les intervenants :
  • Laure TRANNOY : Cheffe de projet « Bâtiment durable », DGALN/DHUP
  • Lucile BERLIAT CAMARA : Responsable du domaine d’expertise Environnement & Santé, Qualitel Expertise
  • Leslie DUMOND : Responsable Immobilier & Aménagement, SCOP Karibati
Le webinaire est animé par Lisa SULLEROT,
Directrice des relations institutionnelles et collectivités.


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Mathilde De Sulzer Wart,
Sogefi
9 janvier 2025
#solution
#economie
#amenagement
Réduire la vacance dans les zones d’activités : des solutions pour vos territoires

La vacance des zones d'activité économique (ZAE) représente un double fardeau : des espaces inutilisés et un manque à gagner économique. Pour les collectivités, la réduire est un enjeu stratégique : pour la création d’emploi, les revenus fiscaux et l’attractivité territoriale.

Réaliser un inventaire précis de vos zones d’activités
La première étape pour réduire la vacance consiste à réaliser un inventaire des ZAE. Ce travail rigoureux est indispensable pour disposer d'une vue d'ensemble actualisée et orienter vos politiques publiques efficacement. Cet inventaire doit inclure les informations sur les zones d'activité telles que leur surface totale, le nombre d'entreprises, les activités présentes, le taux de vacance et leur classe dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il faut aussi répertorier les unités foncières, en précisant leur surface, leurs propriétaires et les unités vacantes, ainsi que les entreprises avec leur nom et leur type d’activité.
Cet inventaire doit être réactualisé tous les six ans afin de refléter les évolutions dans l’occupation des sols et l’émergence de nouvelles zones d’activités. Les résultats doivent être rendus publics pour garantir une transparence essentielle vis-à-vis des citoyens.

Des outils pour vous accompagner
Pour mener à bien cet inventaire, vous pouvez vous appuyer sur le Fichier LOCOMVAC (LOcaux COMmerciaux VACants) mis à disposition des collectivités pour identifier les commerciaux exempts de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) l’année précédente.
Il est également conseillé de s'équiper d’un ObservatoireÉconomique, pour maintenir facilement à jour cet inventaire et le croiser avec les autres données du territoire pour les prises de décision.

Orienter vos politiques publiques
Une fois l’inventaire réalisé, vous pourrez vérifier la répartition des activités dans vos ZAE, comme le commerce, les services ou l’industrie dans le cadre de l’élaboration de stratégie territoriale.

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Nicolas Haslé,
SCoT des Territoires du Grand Vendômois
8 janvier 2025
#solution
#mobilite
#economie
Le court voiturage, ça marche !

Il y a un an, la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois choisissait Karos pour mettre en oeuvre sa stratégie de covoiturage de courte distance ciblant les trajets domicile - travail du quotidien, avec le soutien du fonds vert. 


Le premier bilan à chaud conclut à une réussite, comme en témoigne cette interview sur RCF Loir-et-Cher. Subventionnés par la collectivités, plus de 14 000 utilisateurs en 2024, en croissance chaque mois, ont permis, entre autres :
  • d'éviter près de 7 200 km de trajets solo
  • de gagner près de 56 000 euros de pouvoir d'achat
  • d'éviter près de 15 000 kg de dioxyde de carbone
  • de parcourir en moyenne 20 kg en covoiturage
Karos accompagne activement à la fois la collectivité et les employeurs volontaires pour provoquer le passage à l'acte. Et manifestement, ça marche ! Celles et ceux qui y goûtent, y reviennent... et en redemandent.

Les modalités d'organisation et de prise en charge par la CATV sont accessibles ici : https://move-vendomois.fr/covoiturage/

Un exemple d'action volontaire et efficace déployée sur une petite ville et son territoire rural au bénéfice de l'emploi, de la cohésion sociale et de la transition écologique.

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Gwenaelle CARFANTAN,
Urbanthink
8 janvier 2025
#solution
#numerique
#services
La Responsabilité Sociétale des Organisations pour les collectivités, concrètement ?

La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), lorsqu’elle s’applique à une collectivité, repose sur une intégration concrète des principes du développement durable 🌍 dans l’ensemble de ses décisions et actions. Cette démarche globale vise à répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques du territoire, tout en conciliant stratégie, concertation et mise en œuvre pragmatique. Elle va bien au-delà des engagements déclaratifs, en créant un cadre d’action tangible pour bâtir un avenir durable.

Une collectivité engagée dans une démarche RSO doit jongler entre la nécessité d’agir immédiatement et la préparation d’un futur résilient. Cela implique de fixer des objectifs ambitieux, tels que la neutralité carbone ou l’adaptation au changement climatique, tout en initiant des actions concrètes à court terme. Ces mesures, qu’il s’agisse de rénovations énergétiques, de réduction des déchets ♻️ ou de promotion de mobilités douces 🚴‍♂️, doivent produire des résultats mesurables qui alimentent la confiance et motivent les parties prenantes.

La participation collective
La participation collective est au cœur de cette démarche. Impliquer les citoyens, les entreprises, les associations et les institutions éducatives dès les premières étapes garantit des solutions adaptées aux réalités locales. Cette approche collaborative renforce également l’adhésion et la cohésion autour des projets portés par la collectivité. Chaque acteur devient ainsi un rouage essentiel pour répondre efficacement aux défis propres à son territoire.

Une collectivité exemplaire
Cependant, une collectivité ne peut prêcher le changement sans être elle-même exemplaire. Cela commence par une transformation interne : réduire son empreinte écologique 🌿 en optimisant la consommation énergétique des bâtiments publics, intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics, et promouvoir des valeurs d’inclusion et d’égalité ⚖️ dans ses pratiques de gestion. En incarnant ces principes, elle devient une référence crédible pour les autres acteurs locaux.

Une démarche adaptée au territoire
La RSO exige également une priorisation des actions selon les besoins spécifiques du territoire. Les enjeux ne sont pas les mêmes entre une zone urbaine dense, une commune rurale ou une région en proie à des vulnérabilités environnementales 🌪️. Favoriser les circuits courts, rénover des infrastructures essentielles ou améliorer la qualité de vie des habitants sont autant de leviers qui, bien ciblés, peuvent avoir un impact considérable.

Mesurer pour durer
Pour que cette démarche soit durable, il est indispensable de mesurer les progrès réalisés 📊. La mise en place d’indicateurs permet d’évaluer l’impact des actions entreprises et d’ajuster les stratégies en fonction des résultats obtenus. Une communication claire et transparente sur ces avancées instaure une relation de confiance avec les citoyens, qui peuvent alors constater l’efficacité des initiatives engagées.

S’inscrire dans une dynamique globale
Les défis du développement durable dépassant les frontières locales, une collectivité doit également s’inscrire dans des dynamiques régionales ou nationales qui ouvrent des opportunités d’accès à des financements ou à des expertises spécifiques.

Éduquer, innover et inclure
Enfin, la démarche RSO repose sur des actions qui dépassent la simple gestion. Miser sur l’éducation et la sensibilisation permet de construire une culture commune autour des enjeux climatiques et sociaux 🌍. Tester des solutions innovantes et expérimenter de nouvelles approches face aux défis locaux offre des pistes inédites pour progresser. Et surtout, garantir une équité dans toutes les initiatives permet d’éviter que les populations les plus vulnérables ne soient laissées de côté.

Inspirer et agir
En devenant exemplaire dans sa démarche RSO, une collectivité ne se contente pas de transformer son territoire : elle inspire d’autres acteurs, partage ses réussites et contribue à amplifier l’impact global des transitions en cours. La RSO ne doit pas être une utopie ou un concept abstrait, mais une opportunité d’agir dès aujourd’hui pour bâtir un futur plus juste et durable. ✨

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Nicolas Haslé,
SCoT des Territoires du Grand Vendômois
31 décembre 2024
#actualite
#amenagement
#services
Faciliter les coopérations pour accélérer les transitions

Planification-ecologique.fr se veut une réponse concrète aux défis complexes des transitions écologiques et territoriales. Découvrez dans cet article, structuré sous forme de questions / réponses, comment cette plateforme propose d’accompagner les élus et les entreprises dans la mise en œuvre de projets ambitieux et réalistes…

Pourquoi cette plateforme dédiée aux élus et aux PME ?
Dans leurs projets de développement local, les élus cherchent à relever des défis de transitions écologiques et territoriales de plus en plus complexes. Planification-ecologique.fr a été conçue pour leur fournir une aide concrète et pragmatique, notamment en matière d’adaptation au changement climatique et d’accompagnement des populations. L'objectif est de mobiliser les forces et les expertises de chacun pour concrétiser des actions efficaces, réalistes et réalisables. Les territoires ont des projets, des entreprises ont des solutions. Gagnons du temps : connectons-les !

Quels sont les principaux obstacles que rencontrent les élus dans ces transitions ?
Face aux transitions écologiques, les élus font face à une difficulté majeure : identifier parmi toutes les actions possibles, celles qui sont à leur portée : c’est à dire à leur échelle, de leur responsabilité et dans leur budget. Partant des besoins et des risques locaux, il s’agit donc de bâtir un programme cohérent, réaliste sur le plan technique et financier, et dont l’effet est réel sur le cadre de vie quotidien, d’une part, et sur l’image rassurante et volontariste du territoire, d’autre part. Et cette stratégie ne peut être que globale pour être crédible sur la promesse d’une vie meilleure demain.

En quoi planification-ecologique.fr peut-elle faciliter le quotidien des élus ?
Du concret ! Nous voulons que chaque élu local puisse dire : « J’ai trouvé par où commencer et avec qui avancer ». Pas de discours rabâché, mais des outils et des contacts fiables pour se concentrer sur ce qui compte vraiment.

Comment cette plateforme peut-elle aider les collectivités à relever le défi de la transition écologique qui les mobilise tous et qui, pour les petites communes, notamment, est un véritable casse-tête ?
C’est là que planification-ecologique.fr intervient. En un clic, les élus accèdent aux connaissances essentielles pour comprendre les enjeux territoriaux et identifier les leviers stratégiques pour se préparer aux transformations à venir. La plateforme centralise toutes les données officielles de leur commune, de leur intercommunalité et de leur SCoT pour les aider à analyser les dynamiques locales et définir objectivement leurs priorités. Ils y trouvent aussi des solutions déjà éprouvées, proposées par des entreprises spécialisées et peuvent échanger librement avec elles, sans craindre les démarches commerciales indésirables. Ils peuvent s’ils le souhaitent partager des remontées du terrain et diffuser les actions dont ils sont fiers et susceptibles d’inspirer d’autres communes. Un témoignage concret vaut tous les discours. Et enfin s’ils rencontrent des difficultés, le forum d’entraide les met en contact avec des experts et leur offre un accès un direct à des conseils juridiques ou techniques.

Pourquoi ces échanges entre élus, experts et entreprises sont-ils importants sur la plateforme ?
Parce que les élus et les entreprises sont confrontés aux mêmes défis. Au travers de planification-ecologique.fr, nous encourageons le dialogue et l'échange d'idées dans un cadre de confiance. Chacun a la possibilité d'apporter son expertise et ses ressources pour progresser ensemble.
C’est une opportunité pour les entreprises de se positionner activement dans les projets territoriaux, en amont de la commande publique et de la rédaction des documents d’urbanisme. Quant aux élus, cela leur permet d’aborder leur planification territoriale de manière plus concrète, sans devoir sans cesse adapter leurs documents ou « faire rentrer des carrés dans des ronds » pour répondre aux appels à manifestation d’intérêt.

Six mois après son lancement, quel est le premier bilan ?
Nous avions fixé un objectif de 500 parrainages avant le lancement officiel en juin dernier, et nous en avons obtenu trois fois plus. Le résultat parle de lui-même : les élus cherchent des solutions innovantes. Planification-ecologique.fr est entre leurs mains. Ils en assurent eux-mêmes la gouvernance. Le partenariat avec la Fédération Nationale des SCoT, l'Association des Maires de France, Intercommunalités de France et l'Association des Maires Ruraux de France, garantit la neutralité et l'indépendance de la plateforme et veille à son adaptation à toute échelle de territoire.

La plateforme est gratuite pour les élus, vous confirmez ?
Oui, elle est totalement gratuite pour tous les élus du bloc local (communes, intercommunalités et SCoT) et leurs agents.

Et pour les entreprises, quel est le montant de l’abonnement ?
Les entreprises ont également un accès gratuit à la plateforme, avec des options avancées disponibles sur abonnement. Un « parcours d’intégration » propose des conseils éditoriaux et un accompagnement pour exploiter les données disponibles. Un « programme partenaires » permet par ailleurs aux PME, industriels et associations à but non lucratif de rejoindre le conseil scientifique de planification-ecologique.fr et de participer à des ateliers de travail aux côtés des élus.

Quelles priorités pour vos développements futurs ?
En parallèle de l’intégration de nouvelles fonctionnalités, nous souhaitons avant tout accentuer l’animation territoriale et renforcer notre présence sur le terrain. Les trois prochaines années seront déterminantes avec les échéances électorales en 2026, puis la révision de la majorité des SCoT et des PLU(i) prévue en 2027 et 2028 dans le cadre de la Loi Climat et Résilience. Autant d’occasions charnières à saisir pour mobiliser les élus et fédérer un maximum d’acteurs autour de projets communs. Rendez-vous sur planification-ecologique.fr pour rejoindre la dynamique !

Crédit photo : © France Climat - Rencontre régionale des SCoT, à Toulouse, en partenariat avec le CNFPT, le 4 juillet 2024.

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Danièle Licata,
ZePros Territorial
30 décembre 2024
#actualite
3 Minutes / 3 Questions dans les conditions du Direct avec Sylvie Giner, Maire de Montbazon (37)

Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec France Climat à la rencontre d’un maire de France. Un format direct, rapide et percutant pour découvrir les défis, réussites et visions d’hommes et de femmes engagés. Invitée cette semaine, Sylvie Giner, Maire de Montbazon dans le département d'Indre-et-Loire (37). En 3 minutes chrono, elle partage ses projets marquants, ses petites frustrations et ses grandes ambitions pour sa commune. Un échange sans détour, à ne pas manquer !

De quel projet mené à terme êtes-vous la plus fière ?
Sans hésitation, la réhabilitation du manoir de la Grange Rouge, un des bâtiments les plus anciens de Montbazon. Ce bâtiment du XVIIIe siècle, chargé d’histoire, va désormais accueillir des associations culturelles, des salles dédiées à la musique, à la danse et à la gymnastique douce, ainsi qu’un gîte et une salle pour des événements tels que les anniversaires. Commencés fin 2021, les travaux s’achèveront en décembre 2024, malgré une interruption d’un an à la suite d’un accident sur le chantier. Cette réhabilitation démontre l’importance du patrimoine local comme levier d’attractivité et de cohésion sociale.

Y a-t-il un projet abouti qui vous laisse malgré tout un léger goût d’inachevé ?
Honnêtement, non. Tous les projets que nous avons menés à bien correspondent exactement à nos attentes. Nous avons peut-être eu de la chance, mais à ce jour, aucun projet terminé ne m’a laissé insatisfaite. Chaque initiative répond pleinement aux objectifs fixés.

Lequel de vos projets marquera l’histoire de votre mandat ?
La réhabilitation du manoir de la Grange Rouge, sans aucun doute. C’est un projet majeur pour la commune, non seulement par son ampleur financière – 2 millions d’euros, ce qui est considérable pour notre budget –, mais aussi par son impact symbolique. Ce manoir est ancré dans la vie locale et représente un véritable lieu de vie pour nos habitants impatients de le découvrir. Et les associations, que nous avions dû reloger temporairement, sont ravies de retrouver un espace adapté et fonctionnel.

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Fabienne CAMBON,
Géofoncier
24 décembre 2024
#actualite
#amenagement
#numerique
Collectivités : découvrez 5 méthodes pratiques d’analyse et de gestion de vos données foncières

Gérer le patrimoine foncier d’une collectivité peut être complexe et chronophage pour ses services d’urbanisme. En tirant partie de plus de 200 données foncières et cadastrales publiques ou exclusives accessibles sur Géofoncier, vos services peuvent piloter finement les projets d’urbanisme et d’aménagement sur votre territoire, réduire le risque d’erreur et gagner un temps précieux. Voici donc 5 méthodes pratiques d’analyse et de gestion des données foncières qui vous rendront service au quotidien.


1. Fiabiliser et sécuriser la gestion des arrêtés d’alignement et de délimitation


Les arrêtés d’alignement ou de délimitation sont essentiels pour encadrer l’aménagement urbain. Leur gestion peut être améliorée grâce à des outils numériques spécialisés qui permettent :

  • de visualiser les demandes d’arrêtés et de consulter les arrêtés en cours ;
  • de générer en ligne des arrêtés d’alignement individuels ou de délimitation avec visualisation sur carte (pour la commune et les administrés) ;
  • de fiabiliser les décisions d’alignement et de réduire les risques d’erreur ;
  • d'assurer une traçabilité complète grâce à un archivage systématique.

2. Recenser les sites pollués sur le territoire


Les bases de données environnementales telles que BASOL et BASIAS sont indispensables pour évaluer les risques liés à des sites pollués, qu’ils soient historiques ou actuels. Ces données sont rendues publiques pour :

  • identifier les parcelles concernées avant tout projet d’urbanisme ;
  • garantir une information transparente lors des cessions de foncier public ;
  • assurer une conformité réglementaire sur les zones sensibles.

3. Explorer les informations cadastrales en profondeur


L’analyse détaillée des parcelles cadastrales est un levier clé pour comprendre et organiser le foncier communal, en particulier pour les projets qui nécessitent :

  • de visualiser l’historique foncier (bornages, arpentages, propriétaires successifs) ;
  • d’accéder aux données du PLU(i) ou aux rapports Géorisques ;
  • de réaliser des analyses croisées avec les données MAJIC, DVF ou d’autres couches disponibles.

4. Prévenir les risques d’incendie grâce à des cartes actualisées


Les communes soumises à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) peuvent bénéficier d’une cartographie précise des zones boisées à risque, intégrant :

  • un zonage actualisé des terrains exposés ;
  • une superposition avec des fonds de carte variés (cadastre, pentes, photos aériennes) ;
  • une localisation détaillée des parcelles privées nécessitant des actions préventives.

5. Retrouver des servitudes d’utilité publique oubliées


Au gré des mutations successives de propriétés sur votre commune, certaines servitudes d’utilité publiques peuvent avoir été oubliées ou omises sur les plans cadastraux successivement modifiés. Or, une servitude d’utilité publique – portant notamment sur les réseaux d’eau ou d’électricité, constitue une limitation administrative au droit de propriété et d’usage des sols.


Lors de l’étude d’un permis ou de la planification de travaux d’urbanisme, il est donc important de les identifier en retraçant l’historique des parcelles concernées à partir d’une analyse des parcelles filles et mères.


 

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