Crédit photo : © France
Climat - Rencontre régionale des SCoT, à Toulouse, en partenariat avec le
CNFPT, le 4 juillet 2024.
Gérer le patrimoine foncier d’une collectivité peut être complexe et chronophage pour ses services d’urbanisme. En tirant partie de plus de 200 données foncières et cadastrales publiques ou exclusives accessibles sur Géofoncier, vos services peuvent piloter finement les projets d’urbanisme et d’aménagement sur votre territoire, réduire le risque d’erreur et gagner un temps précieux. Voici donc 5 méthodes pratiques d’analyse et de gestion des données foncières qui vous rendront service au quotidien.
1. Fiabiliser et sécuriser la gestion des arrêtés d’alignement et de délimitation
Les arrêtés d’alignement ou de délimitation sont essentiels pour encadrer l’aménagement urbain. Leur gestion peut être améliorée grâce à des outils numériques spécialisés qui permettent :
- de visualiser les demandes d’arrêtés et de consulter les arrêtés en cours ;
- de générer en ligne des arrêtés d’alignement individuels ou de délimitation avec visualisation sur carte (pour la commune et les administrés) ;
- de fiabiliser les décisions d’alignement et de réduire les risques d’erreur ;
- d'assurer une traçabilité complète grâce à un archivage systématique.
2. Recenser les sites pollués sur le territoire
Les bases de données environnementales telles que BASOL et BASIAS sont indispensables pour évaluer les risques liés à des sites pollués, qu’ils soient historiques ou actuels. Ces données sont rendues publiques pour :
- identifier les parcelles concernées avant tout projet d’urbanisme ;
- garantir une information transparente lors des cessions de foncier public ;
- assurer une conformité réglementaire sur les zones sensibles.
3. Explorer les informations cadastrales en profondeur
L’analyse détaillée des parcelles cadastrales est un levier clé pour comprendre et organiser le foncier communal, en particulier pour les projets qui nécessitent :
- de visualiser l’historique foncier (bornages, arpentages, propriétaires successifs) ;
- d’accéder aux données du PLU(i) ou aux rapports Géorisques ;
- de réaliser des analyses croisées avec les données MAJIC, DVF ou d’autres couches disponibles.
4. Prévenir les risques d’incendie grâce à des cartes actualisées
Les communes soumises à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) peuvent bénéficier d’une cartographie précise des zones boisées à risque, intégrant :
- un zonage actualisé des terrains exposés ;
- une superposition avec des fonds de carte variés (cadastre, pentes, photos aériennes) ;
- une localisation détaillée des parcelles privées nécessitant des actions préventives.
5. Retrouver des servitudes d’utilité publique oubliées
Au gré des mutations successives de propriétés sur votre commune, certaines servitudes d’utilité publiques peuvent avoir été oubliées ou omises sur les plans cadastraux successivement modifiés. Or, une servitude d’utilité publique – portant notamment sur les réseaux d’eau ou d’électricité, constitue une limitation administrative au droit de propriété et d’usage des sols.
Lors de l’étude d’un permis ou de la planification de travaux d’urbanisme, il est donc important de les identifier en retraçant l’historique des parcelles concernées à partir d’une analyse des parcelles filles et mères.
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D’autres projets, comme à Saint-Martin-d’Hères, Angers ou
encore Champagne, témoignent également d’une volonté croissante de concevoir
des habitats durables adaptés aux besoins actuels et futurs.
« La qualité des logements, leur isolation thermique et acoustique, sont des éléments essentiels pour garantir un cadre de vie durable et confortable. »
— Florian Bercault, président de la Commission ÉcoQuartiers.
ℹ️ Une garantie d’avenir : NF Habitat HQE
Les projets certifiés NF Habitat HQE offrent une double promesse : améliorer la qualité de vie des habitants tout en respectant l’environnement. Ces logements allient innovation, durabilité et hautes performances techniques, et contribuent à faire des ÉcoQuartiers des modèles à suivre pour l’habitat de demain.
Crédit image : © Yann Kebbi - Ministère de la Transition écologique - Charte EcoQuartier 2024
🏠 12 février - 11 juin 2025 : LA TOURNÉE RÉNOV'ACTEURS, une initiative nationale en préparation pour accélérer la rénovation énergétique des logements en copropriété et des bâtiments tertiaires publics éducatifs.
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Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec France Climat à la rencontre d’un élu de France. Un format direct, rapide et percutant pour découvrir les défis, réussites et visions d’hommes et de femmes engagés. Invité cette semaine, Pascal Grappin, président de la communauté communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. En 3 minutes chrono, il partage ses projets marquants, ses petites frustrations et ses grandes ambitions pour sa commune. Un échange sans détour, à ne pas manquer !
Le Prix National d'Art Urbain 2024 a récompensé des projets innovants d'aménagement urbain, mettant en lumière les équipes et élus qui ont su créer des espaces de vie de qualité. Organisé par l'association Art Urbain dans les Territoires, cet événement a célébré ses 40 ans en mettant en avant des réalisations exemplaires dans des domaines tels que l'habitat participatif, les écoquartiers et les espaces publics réversibles.
- Bagnolet (93) : Habitat participatif de 12 logements 🏠🤝 Encourager la cohésion sociale et la gestion collaborative.
- Besançon (25) : Opération Genius, écoquartier Viotte 🌱🏡 Solutions écologiques et qualité de vie dans un écoquartier innovant.
- Château-Thierry (02) : Les abords du Palais des rencontres, espaces réversibles 🌳🔄 Espaces publics flexibles et réversibles pour des usages variés.
- Rubelles (77) : ZAC des Trois Noyers 🏘️🌿 Développement résidentiel respectueux de l'environnement avec des espaces verts.
- Saint-Denis (93) : Centre aquatique olympique 🏊♂️🏆 Installations sportives de pointe pour un héritage durable post-Jeux Olympiques.
- Saint-Didier-sur-Beaujeu et Les Ardillats (69) : Le Hameau des Montgolfier 🏡🏰 Rénovation de structures historiques pour des logements modernes, préservant le patrimoine.
ℹ️ Qu’est-ce qu’un OFS ?
Un Office Foncier Solidaire (OFS) permet, grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), de dissocier foncier et bâti pour rendre les logements accessibles à un coût réduit. Cela favorise l’accession sociale à la propriété tout en garantissant des biens durables et solidaires.
🏡 Qui est CERQUAL Qualitel Certification ?
CERQUAL Qualitel Certification est l’organisme certificateur de l’association QUALITEL. Il délivre la certification NF Habitat - NF Habitat HQE, qui garantit la qualité globale des logements en termes de confort, de respect de l’environnement et de performance économique.
